Conditions générales d'utilisation et de vente
Ces conditions encadrent l'utilisation du service Magic Dash et la vente de ses abonnements. Elles s'appliquent à toute personne — physique ou morale — qui souscrit à un compte. Elles remplacent toute version précédente.
1.Objet du service
Magic Dash est une plateforme SaaS (Software as a Service) éditée par Magic Dash SAS, destinée à la gestion opérationnelle des agences créatives, freelances et studios — CRM, devis, facturation, automatisations, intelligence artificielle.
Le service est accessible via un navigateur web moderne (Chrome, Safari, Firefox, Edge — deux dernières versions majeures). Aucune installation locale n'est requise.
2.Souscription et activation
L'inscription se fait depuis le site magicdash.app. Elle requiert une adresse e-mail professionnelle, un nom d'agence, et l'acceptation des présentes CGU/CGV.
Un essai gratuit de 14 jours est offert sur les plans Solo, Pro et Studio, sans engagement et sans carte bancaire. Le plan Scale fait l'objet d'un contrat de service sur-mesure (MSA).
3.Tarifs et facturation
- Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs. Ils s'entendent hors taxes et sont exprimés en euros.
- La facturation est mensuelle ou annuelle, au choix du client. La période annuelle bénéficie de 20% de remise.
- Le paiement s'effectue par carte bancaire (Stripe) ou prélèvement SEPA. La première facture est émise à la fin de la période d'essai.
- Toute somme non réglée à l'échéance entraîne, après mise en demeure, la suspension du service sous 7 jours.
4.Engagement et résiliation
Les abonnements sont sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis l'interface Paramètres > Facturation, sans frais ni justification.
En cas de résiliation, l'accès au service est maintenu en lecture seule pendant 90 jours, permettant l'export complet des données. Au-delà, les données sont supprimées de manière irréversible.
5.Disponibilité du service
Magic Dash s'engage sur une disponibilité de 99,5% sur les plans Solo et Pro, et 99,9% sur les plans Studio et Scale, mesurée mensuellement et hors maintenances programmées (annoncées 72h à l'avance).
En cas de manquement, le client bénéficie d'avoirs proportionnels à l'indisponibilité constatée, selon les modalités du SLA disponible sur demande.
6.Propriété intellectuelle
Magic Dash et son contenu (interface, code, marques, logos) sont la propriété exclusive de Magic Dash SAS et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Le client conserve l'intégralité des droits sur les données qu'il importe, génère ou stocke dans le service. Magic Dash n'acquiert aucun droit sur ces contenus.
7.Responsabilité
Magic Dash s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client sur les 12 derniers mois.
Magic Dash ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image) ni des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.
8.Droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, sauf disposition légale contraire.